Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site vallat-damas.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site vallat-damas.com par l'utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 : Éditeur du site

L'édition du site vallat-damas.com est assurée par :

Société : EURL FABRICE VALLAT
Capital social : 100 000,00 €
Siège social : Lieu dit Maurinas, 339 Route de Breuilh, 24380 Église-Neuve-De-Vergt
Email : vallatmetal@gmail.com
Directeur de la publication : Fabrice Vallat
Coordination de projet et conception-rédaction : Tout un Art Agency
Création identité visuelle : Céline Vanderkelen
Photographies : Samuel Cortes
Direction artistique : Benoît Etcheverry
Réalisation technique : Quentin Jeandel

Article 2 : Hébergeur

L'hébergeur du site vallat-damas.com est la société OVH.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site vallat-damas.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Protection des données personnelles

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 4.1 : Absence de collecte de données personnelles

Le site vallat-damas.com ne procède à aucune collecte de données personnelles de ses utilisateurs.

Article 4.2 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et bien qu'aucune donnée ne soit collectée, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Article 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site vallat-damas.com, sans autorisation de l'éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5.1 : Contenu protégé

L'ensemble des éléments constituant le site vallat-damas.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 18 Juin 2025

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